Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet GALERIE ZAXAPH, accessible à l’adresse www.galeriezaxaph.com.

En naviguant sur le présent site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

- « Site » : Le site internet GALERIE ZAXAPH accessible à l’adresse www.galeriezaxaph.com ;

- « Galerie » : l’entreprise dénommée GALERIE ZAXAPH ou le personnel qui y est affilié ;

- « Éditeur » : l’exploitant du Site ;

- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, sans obligation de création de compte ;

- « Services » : l’ensemble des contenus et prestations proposés via le Site.

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter une vitrine en ligne d’œuvres d’art et de proposer des services de conseil et de recherche. Le Site ne permet pas la vente directe en ligne. Toute acquisition éventuelle fait l’objet d’un échange préalable avec la Galerie et peut donner lieu à un devis ou à une proposition commerciale personnalisée.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour consulter les contenus. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

- perturber le bon fonctionnement du Site ;

- tenter d'accéder de manière frauduleuse à ses systèmes ;

- utiliser les informations présentes sur le Site à des fins illicites ou non autorisées.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Photographies des œuvres

Sauf mention contraire, les photographies des œuvres sont réalisées par la Galerie et demeurent la propriété exclusive de celle-ci. Certaines des photographies peuvent avoir été retouchées. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la Galerie est strictement interdite.

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ainsi que la structure et l’organisation du Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Galerie, sauf mention contraire. Toute extraction, reproduction, adaptation ou utilisation du Site ou de son contenu, en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Galerie est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

5.2. Protection du Site

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ainsi que la structure et l’organisation du Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Galerie, sauf mention contraire. Toute extraction, reproduction, adaptation ou utilisation du Site ou de son contenu, en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Galerie est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Article 6 - Fonctionnement du Site

La Galerie ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de l’utilisation inappropriée des informations présentes sur le Site par l’Utilisateur.

Article 7 - Informations

Les photographies et les visuels des œuvres présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De même, les informations relatives aux œuvres – incluant notamment les attributions, descriptions, analyses ou éléments d’appréciation – sont fournies à titre indicatif et doivent être comprises dans ce cadre.

Les titres attribués aux œuvres présentées sur le Site sont fournis à titre purement descriptif afin de faciliter leur identification et leur référencement. Sauf mention contraire, ces intitulés n'ont pas été attribués par les artistes eux-mêmes et ne constituent pas des titres officiels. Ils ont été librement déterminés par la Galerie selon son appréciation et ne sauraient être interprétés comme une indication de provenance, d'authenticité ou d'intention artistique de l'auteur.

Article 8 - Contact et modalités d’acquisition

Le Site ne propose pas de vente en ligne directe. Toute acquisition d’œuvre ou toute sollicitation pour une prestation commerciale s’effectue exclusivement sur demande via : contact@galeriezaxaph.com. Toute transaction éventuelle est conclue directement entre l’Utilisateur et la Galerie, et le paiement s’effectue directement auprès de cette dernière.

Article 9 - Modification des CGU

La Galerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Article 11 - Avertissement relatif aux œuvres et aux informations présentées

Les œuvres présentées sur le Site sont, sauf mention contraire, des œuvres uniques. Le Site constitue une vitrine non exhaustive ; certaines œuvres disponibles à l’acquisition ne sont pas présentées en ligne. Par ailleurs, certaines œuvres peuvent déjà avoir été vendues ou ne plus être disponibles à la vente. L’édition, la modification ou la suppression d’une œuvre du Site peut intervenir à tout moment, sans préavis. Certaines œuvres présentées sur le Site peuvent également être accessibles via d’autres plateformes ou sites partenaires. Toute acquisition éventuelle d’une œuvre est soumise à la confirmation préalable de la disponibilité de celle-ci par la Galerie.

Toute demande relative à une œuvre (disponibilité, caractéristiques, photographies supplémentaires, état, prix ou provenance) nécessite un échange préalable avec la Galerie : contact@galeriezaxaph.com.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d’œuvres d’art ainsi que les prestations intellectuelles fournies par GALERIE ZAXAPH. Ces dernières incluent notamment :

- le conseil en acquisition d’œuvres d’art ;

- la recherche et la sélection d’œuvres sur mesure ;

- la veille et l’accès privilégié à certaines œuvres hors circuit officiel ;

- toute prestation complémentaire proposée par la Galerie dans le cadre de ses services.

Toute acquisition d’œuvre ou toute prestation de service contractée auprès de la Galerie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Section I - Achat d'œuvres 

Article 1 - Demande de devis

Toute acquisition se fait sur devis préalable, établi gratuitement à la demande de l’acheteur potentiel. Le devis inclut le prix de l’œuvre, le moyen d’acheminement choisi en concertation avec l’acheteur, ainsi que le prix de l’acheminement. Lors de la demande de devis, l’acheteur reçoit automatiquement des photographies détaillées et complémentaires de l’œuvre, ainsi que toutes les informations nécessaires sur son état et ses caractéristiques.

Article 2 - Paiement

Le paiement s’effectue directement auprès de la Galerie, par :

- virement bancaire

- PayPal

Le paiement est intégral au moment de la commande, après acceptation du devis par l’acheteur. Aucun paiement ne peut être effectué sur le Site lui-même. Dans certains cas, l’acquisition peut se faire via un autre site partenaire, avec paiement directement sur cette plateforme.

Article 3 - Livraison et remise des œuvres

La livraison des œuvres est organisée en concertation avec l’acheteur. L’identité du transporteur, le prix de livraison ainsi que le montant de l’assurance souscrite en accord avec l’acheteur sont inclus dans le devis final. L’acheteur peut également convenir d’une remise en main propre, selon les modalités définies avec la Galerie.

Article 4 - Droit de rétractation

4.1. Droit de rétractation pour les particuliers

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de rétractation, l’acheteur s’engage à renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine ou dans un emballage sécurisé équivalent, en utilisant un transporteur assuré couvrant la valeur de l’œuvre. L’acheteur endosse la responsabilité complète pour tout dommage ou perte survenu sur l’œuvre à compter de sa réception. Tout dommage constaté à la réception de l’œuvre retournée pourra réduire ou annuler le remboursement, proportionnellement à la valeur de l’œuvre endommagée.

4.2. Exclusion du droit de rétractation pour les professionnels

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels. Les présentes dispositions sur le retour et la rétractation concernent uniquement les consommateurs particuliers. Tout acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle ne pourra exercer le droit de rétractation et reste tenu par l’acceptation du devis et les conditions de vente.

Article 5 - État des œuvres et description

Les œuvres sont vendues en l’état. L’état détaillé des œuvres est communiqué à l’acheteur lors de la demande de devis.

Les dimensions indiquées sont données avec une tolérance usuelle liée aux opérations de mesure. De légères variations n'affectant pas les caractéristiques essentielles de l'œuvre ne pourront être considérées comme un défaut de conformité.

Les photographies et reproductions numériques ont pour objet de présenter l'œuvre proposée à la vente. Elles peuvent présenter des variations mineures de couleur, de luminosité ou de rendu par rapport à l'œuvre originale.

Les informations relatives au contexte de l’œuvre (notamment l’époque, le courant artistique, l’attribution, ou toute analyse historique ou stylistique) sont fournies à titre indicatif et reflètent l’état des connaissances et appréciations de la Galerie au moment de leur publication. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Galerie en cas d’évolution des recherches ou des attributions.

Article 6 - Limitation de responsabilité

La Galerie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

- pertes ou dommages liés au transport, à la manipulation ou à l’état de l’œuvre après remise ;

- litiges relatifs à l’attribution ou à l’exactitude des informations fournies, sauf fraude avérée ;

- l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française ;

- tout usage des œuvres par l’acheteur après la livraison.

Section II - Prestations de service 

Article 1 - Modalités des services

Les prestations sont fournies sur demande du client, après échange avec un professionnel de la Galerie. Le client peut solliciter un devis gratuit précisant :

- l’objet de la prestation ;

- la durée et l’étendue du service ;

- le prix de la prestation et, le cas échéant, des frais annexes (ex. déplacement ou accès à certaines œuvres).

Les prestations de service incluent la remise d’un livrable dont la nature et le contenu dépendent du type de service contracté. Ce livrable peut prendre la forme d’un rapport, d’une sélection d’œuvres, de photographies, d’analyses ou de tout autre document défini dans le devis accepté par le client. La propriété de ce livrable demeure celle de la Galerie, sauf disposition contraire explicitement prévue dans le contrat ou le devis. Les prestations peuvent également inclure des échanges par email ou des rendez-vous physiques ou virtuels, selon ce qui est défini dans le devis accepté par le client.

Article 2 - Devis et paiement

Le devis est gratuit et ne constitue pas un engagement d’achat pour le client. Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités précisées dans le devis et validées par le client.

Le paiement s’effectue directement auprès de la Galerie, par :

- virement bancaire

- PayPal

Le paiement est généralement intégral avant le début de la prestation, sauf indication contraire dans le devis.

Article 3 - Obligations du client

Le client s’engage à :

- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;

- collaborer avec la Galerie dans les délais raisonnables pour permettre le bon déroulement des conseils et recherches ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle sur toutes les informations ou documents transmis par la Galerie.

Article 4 - Responsabilité et limites

Les prestations fournies par la Galerie ont un caractère consultatif et indicatif.

La Galerie ne peut garantir :

- l’acquisition d’une œuvre spécifique ;

- la valorisation ou le prix de revente des œuvres ;

- la disponibilité ou l’accès à certaines œuvres auprès de tiers.

Le client assume l’entière responsabilité de ses décisions d’achat ou d’investissement, et ne pourra tenir la Galerie responsable d’un choix ou d’une conséquence financière.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports, analyses, photographies, présentations ou tout autre livrable réalisés par la Galerie dans le cadre d’une prestation demeurent la propriété exclusive de celle-ci. Le client reçoit une licence strictement personnelle et non transférable pour utiliser ces livrables à des fins d’information et de décision liées à la prestation, sauf accord écrit contraire avec la Galerie. Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation à des fins commerciales ou par un tiers est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Galerie.

Article 6 - Durée et résiliation

La durée de chaque prestation est précisée dans le devis accepté par le client. La Galerie et le client peuvent mettre fin à la prestation avant son terme, sous réserve d’un accord préalable et écrit. En cas de résiliation par le client après le début de la prestation, la facturation peut être due au prorata du travail effectué, conformément au devis.

Article 7 - Modification des CGV

La Galerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’établissement du devis ou de la commande.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

En utilisant les services de GALERIE ZAXAPH, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des CGU et des CGV.

Conditions générales

Confidentialité

Mentions légales

Contact@galerizaxaph.com

+33 (0)1 89 62 85 92

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